La Cour de cassation clarifie la libéralisation du marché des pièces visibles

8 heures ago 2
La plus haute juridiction française a confirmé, le 11 juin 2025, que la libéralisation des pièces de carrosserie et d’optique s’applique aussi aux modèles enregistrés avant 2023. Une clarification attendue qui sécurise enfin la commercialisation par les équipementiers d’origine.
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